Décret n°2021-1871 du 29 décembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1871 du 29 décembre 2021

RattachementChapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales

IdentifiantLEGIARTI000044845537

Texte parentLEGITEXT000044845501

Référencearticle 2 du décret n°2021-1871 du 29 décembre 2021 (version du 31 décembre 2021)Légifrance →

1. Les agents des services hospitaliers qualifiés civils exercent leurs fonctions au sein du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides.

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