Décret n°2021-1871 du 29 décembre 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1871 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales
IdentifiantLEGIARTI000044845541
Texte parentLEGITEXT000044845501
Référencearticle 4 du décret n°2021-1871 du 29 décembre 2021 (version du 31 décembre 2021)Légifrance →

1. Le corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils comprend deux grades :

2. 1° Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe normale relevant de l'échelle de rémunération C1 ;

3. 2° Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe supérieure relevant de l'échelle de rémunération C2.

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