Décret n°2021-1871 du 29 décembre 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1871 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000044845517
Texte parentLEGITEXT000044845501
Référencearticle 5 du décret n°2021-1871 du 29 décembre 2021 (version du 31 décembre 2021)Légifrance →

1. Les agents des services hospitaliers qualifiés civils sont recrutés sans concours selon les modalités prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 susvisé.

2. L'affectation, le stage et la titularisation des candidats admis sont régis par les dispositions du chapitre I ter du même décret.

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