Décret n°2021-1871 du 29 décembre 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1871 du 29 décembre 2021

RattachementChapitre III : Classement

IdentifiantLEGIARTI000044845525

Texte parentLEGITEXT000044845501

Référencearticle 6 du décret n°2021-1871 du 29 décembre 2021 (version du 31 décembre 2021)Légifrance →

1. Les candidats nommés en qualité d'agent des services hospitaliers qualifiés civils doivent effectuer un stage d'une durée d'une année dans les conditions prévues par le décret du 11 mai 2016 susvisé à l'issue duquel ils sont titularisés si ce stage a donné satisfaction.

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