Décret n°2021-1871 du 29 décembre 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1871 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre V : Constitution initiale du corps
IdentifiantLEGIARTI000044845529
Texte parentLEGITEXT000044845501
Référencearticle 9 du décret n°2021-1871 du 29 décembre 2021 (version du 31 décembre 2021)Légifrance →

1. I. - Au 1er janvier 2022, les agents des services hospitaliers qualifiés civils relevant du corps régi par le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils en soins généraux du ministère de la défense sont intégrés dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense régi par le présent décret.

2. Les intéressés sont reclassés à identité d'échelon et de grade et conservent l'ancienneté acquise dans leur échelon.

3. II. - Les services accomplis dans le corps régi par le décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus par les intéressés sont assimilés à des services accomplis dans le corps et le grade d'intégration.

4. III. - Au 1er janvier 2022, les personnels détachés dans le corps mentionné au I, dans les grades réservés aux agents des services hospitaliers qualifiés civils, sont placés, pour la durée de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans le corps régi par le présent décret. Ils sont classés dans ce corps à identité d'échelon et de grade.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044845529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.