Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, les emplois mentionnés à la rubrique relative au ministère de la défense et à l'Institution nationale des invalides sont remplacés par les emplois suivants :
2. «-Infirmiers civils de soins généraux relevant du corps régi par le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 ;
3. «-Agents des services hospitaliers qualifiés civils relevant du corps régi par le décret n° 2021-1871 du 29 décembre 2021, dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec les malades ;
4. «-Aides-soignants civils relevant du corps régi par le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021, dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec les malades. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Divisions : Art. Emplois classés