Décret n°2021-1886 du 29 décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1886 du 29 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044846195
Texte parentLEGITEXT000044846175
Référencearticle 1 du décret n°2021-1886 du 29 décembre 2021 (version du 31 décembre 2021)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé régi par le décret n° 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

Puéricultrice cadre supérieure de santé

7

883

6

830

5

800

4

744

3

724

2

691

1

660

Puéricultrice cadre de santé

9e

840

8

786

7

709

6

671

5

631

4

597

3

562

2

517

1

468

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044846195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.