Décret n°2021-1886 du 29 décembre 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1886 du 29 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044846202
Texte parentLEGITEXT000044846175
Référencearticle 4 du décret n°2021-1886 du 29 décembre 2021 (version du 31 décembre 2021)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmier et techniciens paramédicaux régi par le décret du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Cadre de santé

9e

840

8

786

7

709

6

671

5

631

4

597

3

562

2

517

1

468

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