Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1886 du 29 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044846204
Texte parentLEGITEXT000044846175
Référencearticle 5 du décret n°2021-1886 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-858 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices cadres territoriaux de santé, le décret n° 92-860 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales, le décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux et le décret n° 2003-677 du 23 juillet 2003 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°92-858 du 28 août 1992 : art. 1, art. 2
Décret n°2012-1422 du 18 décembre 2012 : art. 1, art. 3, art. 4
Décret n°92-860 du 28 août 1992 : art. 1, art. 5
Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.