Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1874 du 29 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044847139
Texte parentLEGITEXT000044847128
Référencearticle 3 du décret n°2021-1874 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3-2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3-2.-L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus à l'article 27 du décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
«
3. ECHELONS
4. INDICES BRUTS
5. Grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe supérieure
6. 2ème échelon provisoire
7. 580
8. 1er échelon provisoire
9. 548
10. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 : art. 3-2
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