Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1874 du 29 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044847143
Texte parentLEGITEXT000044847128
Référencearticle 5 du décret n°2021-1874 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3-3 du même décret, il est inséré un article 3-4ainsi rédigé :
2. « Art. 3-4.-L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus au I de l'article 45 du décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
«
3. ECHELONS
4. INDICES BRUTS
5. Classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes
6. 2ème échelon provisoire
7. 580
8. 1er échelon provisoire
9. 548
10. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 : art. 3-4
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