Décret n°2021-1874 du 29 décembre 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1874 du 29 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044847145
Texte parentLEGITEXT000044847128
Référencearticle 6 du décret n°2021-1874 du 29 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 3-4 du même décret, dans sa rédaction issue du présent décret, il est rétabli un article 4ainsi rédigé :

2. « Art. 4.-L'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants civils du ministère de la défense régi par le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit : «

3. GRADES ET ECHELONS

4. INDICES BRUTS

5. Classe supérieure

6. 11

7. 665

8. 10

9. 638

10. 9

11. 612

12. 8

13. 585

14. 7

15. 561

16. 6

17. 532

18. 5

19. 508

20. 4

21. 484

22. 3

23. 464

24. 2

25. 449

26. 1

27. 433

28. Classe normale

29. 12

30. 610

31. 11

32. 567

33. 10

34. 535

35. 9

36. 510

37. 8

38. 491

39. 7

40. 468

41. 6

42. 452

43. 5

44. 434

45. 4

46. 416

47. 3

48. 395

49. 2

50. 380

51. 1

52. 372

53. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 : art. 4

Aller plus loin

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