1. Le présent régime indemnitaire est exclusif de toutes autres primes et indemnités ayant le même objet, à l'exception de celles mentionnées au IV de l'article 7 du présent décret.
Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteDécret n°2021-1895 du 29 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044847743
Texte parentLEGITEXT000044847699
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.