RattachementChapitre VII : Dispositions transitoires, diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000044849042
Texte parentLEGITEXT000044849005
Référencearticle 26 du décret n°2021-1881 du 29 décembre 2021 (version du 31 décembre 2021)Légifrance →
1. Les concours de recrutement ouverts dans le cadre d'emplois régi par le décret du 28 août 1992 susvisé pour la spécialité aide-soignant dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
2. Les lauréats des concours mentionnés à l'alinéa précédent dont la nomination n'a pas été prononcée avant le 1er janvier 2022 dans le cadre d'emplois régi par les dispositions du même décret du 28 août 1992 peuvent être nommés en qualité de stagiaires dans la classe normale du cadre d'emplois régi par le présent décret.
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