Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans le tableau C intitulé : « Fonctions médico-sociales » figurant à l'annexe 1, la ligne : «
2. Auxiliaires de soins territoriaux.
3. Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
4. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
5. Aides-soignants territoriaux.
6. Aides-soignants civils du ministère de la défense.
7. Auxiliaires de soins territoriaux.
8. Aides-soignants exerçant des fonctions d'aide-médico-psychologique et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
9. » ; 2° A l'annexe 2, après la ligne relative aux auxiliaires de puériculture territoriaux, il est inséré une ligne ainsi rédigée : «
10. Aides-soignants territoriaux.
11. Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
Divisions : Art. ANNEXE 1 ; Art. ANNEXE 2