Décret n°2021-1881 du 29 décembre 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1881 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre III : Nomination. titularisation et formation obligatoire
IdentifiantLEGIARTI000044849058
Texte parentLEGITEXT000044849005
Référencearticle 7 du décret n°2021-1881 du 29 décembre 2021 (version du 31 décembre 2021)Légifrance →

1. Sous réserve de l'application de dispositions plus favorables prévues aux articles 8 à 12, les personnes recrutées dans le cadre d'emplois régi par le présent décret sont classées, lors de leur nomination en qualité de stagiaire, au 1er échelon de la classe normale.

2. La durée du stage est prise en compte pour l'avancement d'échelon dans la limite d'une année.

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