Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I du décret du 27 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
2. « ANNEXE I
3. «
4. Direction territoriale de la police nationale
5. Siège de la direction
6. Ressort territorial de compétence
7. Direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe
8. Pointe-à-Pitre
9. Le département de la Guadeloupe (971). La collectivité de Saint-Barthélemy (977) pour ce qui relève des compétences du service territorial de police judiciaire et du service du renseignement territorial. La collectivité de Saint-Martin (978) pour ce qui relève des compétences du service territorial de police aux frontières, du service territorial de police judiciaire et du service du renseignement territorial.
10. Direction territoriale de la police nationale de la Guyane
11. Cayenne
12. La Guyane (973)
13. Direction territoriale de la police nationale de la Martinique
14. Fort-de-France
15. La Martinique (972)
16. Direction territoriale de la police nationale de La Réunion
17. Saint-Denis
18. Le département de La Réunion (974)
19. Direction territoriale de la police nationale de Mayotte
20. Mamoudzou
21. Le département de Mayotte (976)
22. Direction territoriale de la police nationale de la Polynésie française
23. Papeete
24. La collectivité d'outre-mer de la Polynésie française (987)
25. Direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
26. Nouméa
27. La Nouvelle-Calédonie (988). Le territoire des îles Wallis et Futuna (986) pour ce qui relève de la compétence du service territorial de la police aux frontières.
28. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019 : art. null