Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret du 1er août 2003 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 : art. 9
Décret n°2021-1876 du 29 décembre 2021 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1876 du 29 décembre 2021
Rattachement
Chapitre Ier : MODIFICATION DES DECRETS RELATIFS A L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES
- Titre II : MODIFICATION DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE
- Chapitre Ier : MODIFICATION DES DECRETS RELATIFS A L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES
IdentifiantLEGIARTI000044852426
Texte parentLEGITEXT000044852395
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