Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1876 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : MODIFICATION DES DECRETS RELATIFS A L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES
Titre II : MODIFICATION DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE
Chapitre Ier : MODIFICATION DES DECRETS RELATIFS A L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES
IdentifiantLEGIARTI000044852428
Texte parentLEGITEXT000044852395
Référencearticle 3 du décret n°2021-1876 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La dernière ligne du tableau figurant à l'annexe I est supprimée ;
3. 2° La dernière ligne du tableau figurant à l'annexe III est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe III
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