Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 6-1 à 6-3 du décret du 27 juin 2008 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 : art. 6-1, art. 6-2, art. 6-3
Décret n°2021-1876 du 29 décembre 2021 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1876 du 29 décembre 2021
Rattachement
Chapitre II : MODIFICATION DU DECRET N° 2008-633 DU 27 JUIN 2008 RELATIF A L'ORGANISATION DECONCENTREE DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Titre II : MODIFICATION DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE
- Chapitre II : MODIFICATION DU DECRET N° 2008-633 DU 27 JUIN 2008 RELATIF A L'ORGANISATION DECONCENTREE DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE
IdentifiantLEGIARTI000044852420
Texte parentLEGITEXT000044852395
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