Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1876 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre IV : MODIFICATION DU DECRET N° 2020-1776 DU 30 DECEMBRE 2020 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES TERRITORIAUX DE POLICE JUDICIAIRE DE LA POLICE NATIONALE
Titre II : MODIFICATION DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE
Chapitre IV : MODIFICATION DU DECRET N° 2020-1776 DU 30 DECEMBRE 2020 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES TERRITORIAUX DE POLICE JUDICIAIRE DE LA POLICE NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000044852422
Texte parentLEGITEXT000044852395
Référencearticle 6 du décret n°2021-1876 du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant en annexe du décret du 30 décembre 2020 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
«
2. ANTILLES
3. POINTE-A-PITRE
4. 971-977-978
5. Pointe-à-Pitre
6. Fort-de-France
7. 972
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1776 du 30 décembre 2020 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.