Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
IdentifiantLEGIARTI000044854892
Texte parentLEGITEXT000044854711
Référencearticle 10 du décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 18 août 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 » ;
3. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 : art. 1
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