Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 et au premier alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « de classe normale » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 : art. 3, art. 5
Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
IdentifiantLEGIARTI000044854741
Texte parentLEGITEXT000044854711
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