Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
IdentifiantLEGIARTI000044854896
Texte parentLEGITEXT000044854711
Référencearticle 16 du décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 19 et 20 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 : art. 19, art. 20

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044854896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.