Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
IdentifiantLEGIARTI000044854902
Texte parentLEGITEXT000044854711
Référencearticle 19 du décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les III et IV de l'article 23 du même décretsont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 : art. 23

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