Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
IdentifiantLEGIARTI000044854769
Texte parentLEGITEXT000044854711
Référencearticle 23 du décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 8, au premier alinéa du I ainsi que dans l'intitulé de la colonne de droite du tableau du 1° du même I de l'article 9 et au premier alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « dans la 2e classe du grade » sont remplacés par les mots : « dans le grade ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 : art. 8, art. 9, art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.