Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
IdentifiantLEGIARTI000044854771
Texte parentLEGITEXT000044854711
Référencearticle 24 du décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17.-Le grade de cadre de santé comporte onze échelons et le grade de cadre supérieur de santé comporte huit échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 : art. 17
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