Texte publié au Journal officiel
1. Les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 23 du même décret sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 : art. 23
Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021 · Article
Article 29
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
IdentifiantLEGIARTI000044854775
Texte parentLEGITEXT000044854711
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