Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
IdentifiantLEGIARTI000044854783
Texte parentLEGITEXT000044854711
Référencearticle 33 du décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14.-Les grades d'infirmier de sapeur-pompiers professionnel et d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe comprennent chacun onze échelons.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1176 du 30 août 2016 : art. 14
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