Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
IdentifiantLEGIARTI000044854737
Texte parentLEGITEXT000044854711
Référencearticle 4 du décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17.-Les grades d'infirmier en soins généraux et d'infirmier en soins généraux hors classe comprennent chacun onze échelons.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 : art. 17
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