Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021
RattachementChapitre V : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
IdentifiantLEGIARTI000044854795
Texte parentLEGITEXT000044854711
Référencearticle 42 du décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I des articles 9 et 10 ainsi que dans l'intitulé de la colonne de droite du tableau du I de l'article 10 du même décret, les mots : « dans la 2e classe du grade » sont remplacés par les mots : « dans le grade ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 : art. 9, art. 10
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