Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021
RattachementChapitre V : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
IdentifiantLEGIARTI000044854821
Texte parentLEGITEXT000044854711
Référencearticle 44 du décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 15 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADE ET ÉCHELON
3. DURÉE DE L'ÉCHELON
4. Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels
5. 8e échelon
6. -
7. 7e échelon
8. 3 ans
9. 6e échelon
10. 3 ans
11. 5e échelon
12. 2 ans 6 mois
13. 4e échelon
14. 2 ans 6 mois
15. 3e échelon
16. 2 ans
17. 2e échelon
18. 2 ans
19. 1er échelon
20. 2 ans
21. Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels
22. 11e échelon
23. -
24. 10e échelon
25. 4 ans
26. 9e échelon
27. 4 ans
28. 8e échelon
29. 3 ans
30. 7e échelon
31. 3 ans
32. 6e échelon
33. 2 ans 6 mois
34. 5e échelon
35. 2 ans
36. 4e échelon
37. 2 ans
38. 3e échelon
39. 2 ans
40. 2e échelon
41. 2 ans
42. 1er échelon
43. 1 an 6 mois
44. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 : art. 15
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