Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
IdentifiantLEGIARTI000044854882
Texte parentLEGITEXT000044854711
Référencearticle 5 du décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 18 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

2. «

3. GRADE ET ÉCHELON

4. DURÉE DE L'ÉCHELON

5. Infirmier en soins généraux hors classe

6. 11e échelon

7. -

8. 10e échelon

9. 4 ans

10. 9e échelon

11. 4 ans

12. 8e échelon

13. 3 ans

14. 7e échelon

15. 3 ans

16. 6e échelon

17. 2 ans 6 mois

18. 5e échelon

19. 2 ans

20. 4e échelon

21. 2 ans

22. 3e échelon

23. 2 ans

24. 2e échelon

25. 2 ans

26. 1er échelon

27. 1 an 6 mois

28. Infirmier en soins généraux

29. 11e échelon

30. -

31. 10e échelon

32. 4 ans

33. 9e échelon

34. 4 ans

35. 8e échelon

36. 3 ans

37. 7e échelon

38. 3 ans

39. 6e échelon

40. 3 ans

41. 5e échelon

42. 2 ans 6 mois

43. 4e échelon

44. 2 ans

45. 3e échelon

46. 2 ans

47. 2e échelon

48. 1 an 6 mois

49. 1er échelon

50. 1 an

51. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 : art. 18

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