Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021
RattachementChapitre VI : Dispositions relatives au cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000044854807
Texte parentLEGITEXT000044854711
Référencearticle 51 du décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 2° de l'article 2 du même décret, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
2. « 2° bis Les psychomotriciens exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions des articles L. 4332-1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés à l'article R. 4332-1 du même code ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.