Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021
RattachementChapitre VI : Dispositions relatives au cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000044854739
Texte parentLEGITEXT000044854711
Référencearticle 52 du décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 2° de l'article 4 du même décret, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
2. « 2° bis Le concours dans la spécialité « psychomotricien » est ouvert aux candidats soit titulaires du titre de formation mentionné à l'article L. 4332-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de psychomotricien délivrée en application des articles L. 4332-4 ou L. 4332-5 du même code ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 : art. 4
Aller plus loin
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