Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021
RattachementChapitre VI : Dispositions relatives au cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000044854747
Texte parentLEGITEXT000044854711
Référencearticle 56 du décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 11 du même décret, après les mots : « l'ergothérapeute, » sont insérés les mots : « le psychomotricien, ».
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A modifié :
Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 : art. 11
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