Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021 · Article

Article 58

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

RattachementChapitre VI : Dispositions relatives au cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux

IdentifiantLEGIARTI000044854833

Texte parentLEGITEXT000044854711

Référencearticle 58 du décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 17 du même décretest remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADE ET ÉCHELON

3. DURÉE DE L'ÉCHELON

4. Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe

5. 10e échelon

6. -

7. 9e échelon

8. 4 ans

9. 8e échelon

10. 4 ans

11. 7e échelon

12. 3 ans

13. 6e échelon

14. 3 ans

15. 5e échelon

16. 2 ans 6 mois

17. 4e échelon

18. 2 ans

19. 3e échelon

20. 2 ans

21. 2e échelon

22. 2 ans

23. 1er échelon

24. 2 ans

25. Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale

26. 11e échelon

27. -

28. 10e échelon

29. 4 ans

30. 9e échelon

31. 4 ans

32. 8e échelon

33. 3 ans

34. 7e échelon

35. 3 ans

36. 6e échelon

37. 3 ans

38. 5e échelon

39. 2 ans 6 mois

40. 4e échelon

41. 2 ans

42. 3e échelon

43. 2 ans

44. 2e échelon

45. 1 an 6 mois

46. 1er échelon

47. 1 an

48. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 : art. 17

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