Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 19 et 20 du même décretsont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 : art. 19, art. 20
Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
IdentifiantLEGIARTI000044854884
Texte parentLEGITEXT000044854711
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