Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021
RattachementChapitre VII : Dispositions relatives au cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000044854753
Texte parentLEGITEXT000044854711
Référencearticle 63 du décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 susvisé, les mots : « masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes » sont remplacés par les mots : « masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
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