Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021
RattachementChapitre VII : Dispositions relatives au cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000044854847
Texte parentLEGITEXT000044854711
Référencearticle 70 du décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 12 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes » sont remplacés par les mots : « masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes » ;
3. 2° Les mots : « dans la classe normale du grade de masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste » sont remplacés par les mots : « dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 : art. 12
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