Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021
RattachementChapitre VII : Dispositions relatives au cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000044854849
Texte parentLEGITEXT000044854711
Référencearticle 71 du décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 17 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADE ET ÉCHELON
3. DURÉE DE L'ÉCHELON
4. Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe
5. 9e échelon
6. -
7. 8e échelon
8. 4 ans
9. 7e échelon
10. 4 ans
11. 6e échelon
12. 3 ans
13. 5e échelon
14. 3 ans
15. 4e échelon
16. 2 ans 6 mois
17. 3e échelon
18. 2 ans
19. 2e échelon
20. 2 ans
21. 1er échelon
22. 2 ans
23. Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste
24. 11e échelon
25. -
26. 10e échelon
27. 4 ans
28. 9e échelon
29. 4 ans
30. 8e échelon
31. 3 ans
32. 7e échelon
33. 3 ans
34. 6e échelon
35. 2 ans 6 mois
36. 5e échelon
37. 2 ans
38. 4e échelon
39. 2 ans
40. 3e échelon
41. 2 ans
42. 2e échelon
43. 2 ans
44. 1er échelon
45. 1 an 6 mois
46. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 : art. 17
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