Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 18 et 19 du même décretsont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 : art. 18, art. 19
Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021 · Article
Article 72
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021
RattachementChapitre VII : Dispositions relatives au cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000044854767
Texte parentLEGITEXT000044854711
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