Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021 · Article

Article 74

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

RattachementChapitre VII : Dispositions relatives au cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux

IdentifiantLEGIARTI000044854853

Texte parentLEGITEXT000044854711

Référencearticle 74 du décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 21.-Les masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes promus au grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe en application de l'article 20 sont classés dans les conditions suivantes : «

3. SITUATION dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste

4. SITUATION dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe

5. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

6. 11e échelon

7. 8e échelon

8. Ancienneté acquise

9. 10e échelon

10. 7e échelon

11. Ancienneté acquise

12. 9e échelon

13. 6e échelon

14. 3/4 de l'ancienneté acquise

15. 8e échelon

16. 5e échelon

17. Ancienneté acquise

18. 7e échelon

19. 4e échelon

20. 5/6 de l'ancienneté acquise

21. 6e échelon à partir de 6 mois

22. 3e échelon

23. 4/5 de l'ancienneté acquise

24. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 : art. 21

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