Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau I intitulé : « Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4 » figurant en annexe du décret du 25 septembre 1990 susvisé, les lignes : «
2. Infirmier de classe normale
3. -
4. 16
5. Groupement
6. 20
7. Infirmier de classe supérieure et infirmier hors classe
8. 16
9. Groupement
10. 20
11. Chefferie
12. 22
13. Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels
14. -
15. 16
16. Groupement
17. 24
18. Chefferie
19. 31
20. Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe
21. -
22. 16
23. Groupement
24. 24
25. Chefferie
26. 31
27. Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe
28. -
29. 16
30. Groupement
31. 24
32. Chefferie
33. 31
34. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
35. Infirmier et infirmier hors classe
36. 16
37. Groupement
38. 20
39. Chefferie
40. 22
41. Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels
42. -
43. 16
44. Groupement
45. 24
46. Chefferie
47. 31
48. Cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels
49. -
50. 16
51. Groupement
52. 24
53. Chefferie
54. 31
55. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 : art. ANNEXE