Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

IdentifiantLEGIARTI000044854888

Texte parentLEGITEXT000044854711

Référencearticle 8 du décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 22 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 22.-Les infirmiers en soins généraux nommés au grade d'infirmier en soins généraux hors classe, en application de l'article 21, sont classés dans les conditions suivantes : «

3. SITUATION dans le grade d'infirmier en soins généraux

4. SITUATION dans le grade d'infirmier en soins généraux hors classe

5. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

6. 11e échelon

7. 10e échelon

8. Ancienneté acquise

9. 10e échelon

10. 9e échelon

11. Ancienneté acquise

12. 9e échelon

13. 8e échelon

14. 3/4 de l'ancienneté acquise

15. 8e échelon

16. 7e échelon

17. Ancienneté acquise

18. 7e échelon

19. 6e échelon

20. 5/6 de l'ancienneté acquise

21. 6e échelon à partir d'un an

22. 5e échelon

23. 2/3 de l'ancienneté acquise

24. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 : art. 22

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