Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
IdentifiantLEGIARTI000044854890
Texte parentLEGITEXT000044854711
Référencearticle 9 du décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 23 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II.-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres I et III bis du décret du 13 janvier 1986 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 : art. 23
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