Décret n°2021-1880 du 28 décembre 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1880 du 28 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044859777
Texte parentLEGITEXT000044859754
Référencearticle 3 du décret n°2021-1880 du 28 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau de l'article 1er est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADE ET ECHELON

3. INDICES BRUTS

4. Cadre supérieur de santé

5. 8ème échelon

6. 1015

7. 7ème échelon

8. 995

9. 6ème échelon

10. 946

11. 5ème échelon

12. 896

13. 4ème échelon

14. 843

15. 3ème échelon

16. 791

17. 2ème échelon

18. 744

19. 1er échelon

20. 699

21. Cadre de santé

22. 11ème échelon

23. 940

24. 10ème échelon

25. 906

26. 9ème échelon

27. 868

28. 8ème échelon

29. 825

30. 7ème échelon

31. 781

32. 6ème échelon

33. 739

34. 5ème échelon

35. 695

36. 4ème échelon

37. 663

38. 3ème échelon

39. 614

40. 2ème échelon

41. 577

42. 1er échelon

43. 541

44. »

45. 2° L'article 2 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2016-337 du 21 mars 2016 : art. 2

A modifié :

  • Décret n°2016-337 du 21 mars 2016 : art. 1

Aller plus loin

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