Décret n°2021-1880 du 28 décembre 2021 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1880 du 28 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044859779
Texte parentLEGITEXT000044859754
Référencearticle 4 du décret n°2021-1880 du 28 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2016-1178 du 30 aout 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau de l'article 1er est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADE ET ECHELON

3. INDICES BRUTS

4. Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe

5. 11ème échelon

6. 886

7. 10ème échelon

8. 836

9. 9ème échelon

10. 792

11. 8ème échelon

12. 750

13. 7ème échelon

14. 709

15. 6ème échelon

16. 669

17. 5ème échelon

18. 631

19. 4ème échelon

20. 595

21. 3ème échelon

22. 558

23. 2ème échelon

24. 518

25. 1er échelon

26. 489

27. Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels

28. 11ème échelon

29. 821

30. 10ème échelon

31. 778

32. 9ème échelon

33. 732

34. 8ème échelon

35. 693

36. 7ème échelon

37. 653

38. 6ème échelon

39. 611

40. 5ème échelon

41. 576

42. 4ème échelon

43. 544

44. 3ème échelon

45. 514

46. 2ème échelon

47. 484

48. 1er échelon

49. 444

50. »

51. 2° L'article 2 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2016-1178 du 30 août 2016 : art. 1

A abrogé :

  • Décret n°2016-1178 du 30 août 2016 : art. 2

Aller plus loin

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