Décret n°2021-1880 du 28 décembre 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1880 du 28 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044859785
Texte parentLEGITEXT000044859754
Référencearticle 6 du décret n°2021-1880 du 28 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2020-1176 du 20 septembre 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale » sont remplacés par les mots : « pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale » ; 2° Au premier alinéa de l'article 1er, le mot « psychomotriciens » est inséré après le mot « ergothérapeutes » ; 3° Le tableau de l'article 1er est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADE ET ECHELON

3. INDICES BRUTS

4. Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale hors classe

5. 10ème échelon

6. 886

7. 9ème échelon

8. 836

9. 8ème échelon

10. 792

11. 7ème échelon

12. 750

13. 6ème échelon

14. 709

15. 5ème échelon

16. 669

17. 4ème échelon

18. 631

19. 3ème échelon

20. 595

21. 2ème échelon

22. 558

23. 1er échelon

24. 518

25. Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale

26. 11ème échelon

27. 821

28. 10ème échelon

29. 778

30. 9ème échelon

31. 732

32. 8ème échelon

33. 693

34. 7ème échelon

35. 653

36. 6ème échelon

37. 611

38. 5ème échelon

39. 576

40. 4ème échelon

41. 544

42. 3ème échelon

43. 514

44. 2ème échelon

45. 484

46. 1er échelon

47. 444

48. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2020-1176 du 25 septembre 2020 : art. 1

Aller plus loin

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