Décret n°2021-1880 du 28 décembre 2021 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1880 du 28 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044859787
Texte parentLEGITEXT000044859754
Référencearticle 7 du décret n°2021-1880 du 28 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2020-1177 du 20 septembre 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Dans le titre, les mots : « masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes » sont remplacés par les mots : « masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes » ; 2° Au premier alinéa de l'article premier, le mot : « psychomotriciens » est supprimé ; 3° Le tableau de l'article 1er est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADE ET ECHELON

3. INDICES BRUTS

4. Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe

5. 9ème échelon

6. 940

7. 8ème échelon

8. 906

9. 7ème échelon

10. 868

11. 6ème échelon

12. 825

13. 5ème échelon

14. 781

15. 4ème échelon

16. 739

17. 3ème échelon

18. 695

19. 2ème échelon

20. 663

21. 1er échelon

22. 614

23. Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste

24. 11ème échelon

25. 886

26. 10ème échelon

27. 836

28. 9ème échelon

29. 792

30. 8ème échelon

31. 750

32. 7ème échelon

33. 709

34. 6ème échelon

35. 669

36. 5ème échelon

37. 631

38. 4ème échelon

39. 595

40. 3ème échelon

41. 558

42. 2ème échelon

43. 518

44. 1er échelon

45. 489

46. »

47. 4° Après l'article 1er, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

48. « Art. 1-1.-L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus avant le 1er échelon du grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe, est fixé ainsi qu'il suit : «

49. ECHELON

50. INDICES BRUTS

51. 2ème échelon provisoire

52. 580

53. 1er échelon provisoire

54. 548

55. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2020-1177 du 25 septembre 2020 : art. 1

A créé :

  • Décret n°2020-1177 du 25 septembre 2020 : art. 1-1

Aller plus loin

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